Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur Bioitalie. Nous sommes ravis de vous voir. Mettez-vous à l’aise et profitez de votre visite, mais assurez-vous de suivre les règles.
1. Acceptation des présentes Conditions
Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les règles de la maison, ou ce que nous appelons officiellement nos Conditions d’utilisation (les « Conditions » en abrégé). Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Bioitalie. Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation bioitalie.com. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. Vous êtes d’accord ? Très bien, bonne lecture !
2. Vos informations personnelles
Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons donc également. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations des manières indiquées dans ce Règlement. Pour le lire, consulter la page Politique de Confidentialité. Les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l’acheteur, son adresse email et son adresse d’expédition) sont traitées à la fois par Bioitalie et par les vendeurs, et ceux-ci sont donc considérés, conformément à la loi de l’Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu’elle traite dans le cadre des Services fournis. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l’adresse email d’un acheteur en traitant la commande d’un autre acheteur, c’est le vendeur, et non Bioitalie, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.
3. Votre compte Bioitalie
Vous pouvez créer un compte sur Bioitalie pour utiliser nos Services ou bien passer commande en tant qu’invité. Voici quelques règles concernant les comptes Bioitalie :
A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos Services.
B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte est interdit.
C. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez votre compte avec d’autres personnes, la personne dont les informations financières sont indiquées sur le compte aura la responsabilité finale de toutes les activités.
D. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus, vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.
4. Garanties et limitation de responsabilité
Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Bioitalie ne fabrique pas, ne stocke pas ou ne respecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions ; les articles figurant sur nos plateformes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Bioitalie ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité. Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Bioitalie de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).
5. Commandes et relation avec les vendeurs Bioitalie
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande (avec un récapitulatif) par Bioitalie par courrier électronique et après encaissement par Bioitalie de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, d’emballage et de traitement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les frais de livraisons sont de 30 €.
Pour régler sa commande, le Client dispose du mode de paiement mis à sa disposition par Bioitalie et listés sur le Site Internet, à savoir le service Stripe.
Le Client garantit à Bioitalie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Bioitalie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Vous ne pouvez plus annuler votre commande si son statut est passé “en préparation”.
Bioitalie ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.
6. Livraisons
La livraison de vos commandes sera faite sous 7 jours ouvrés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer Bioitalie dans les plus brefs délais, par email.
Bioitalie prendra attache avec le vendeur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront réputés perdus et Bioitalie pourra procéder au dédommagement du client.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat pour une gestion optimisée.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné à l’aide du formulaire-type de rétractation ci-joint en Annexe à adresser au Vendeur à l’adresse qu’il lui indiquera.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l’Acheteur de se rétracter.
L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le remboursement des Produits retournés est effectué par Bioitalie. Bioitalie procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que Bioitalie en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à Bioitalie une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Litiges avec les vendeurs
Si vous vous retrouvez dans un litige avec un vendeur des Services Bioitalie, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable. Bioitalie tentera de vous aider à résoudre les litiges de bonne foi et uniquement sur la base de notre interprétation de nos règlements, à notre seule discrétion ; nous n’effectuerons aucun jugement concernant des poursuites judiciaires ou des questions juridiques. Bioitalie n’est tenue par aucune obligation de résolution des litiges. Vous dégagez Bioitalie de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou parties.
6. Litiges avec Bioitalie et droit applicable
Si vous avez un souci, contactez-nous le plus rapidement possible et nous allons tout faire pour résoudre votre problème.
Si un litige survient en rapport avec nos CGV, les parties doivent d’abord essayer de résoudre le litige par le biais d’une procédure à l’amiable en nous contactant à l’adresse manager@bioitalie.com. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, le litige peut être soumis par l’une ou l’autre partie au Center for Effective Dispute Resolution (« CEDR ») pour médiation. Les parties acceptent de participer à la médiation afin de résoudre le litige en toute bonne foi et le feront en accord avec les procédures de médiation du CEDR. Sauf accord contraire entre les parties dans les 14 jours suivant la notification du litige, un médiateur sera nommé par le CEDR. Pour initier la médiation, l’une des parties doit notifier l’autre partie du litige par écrit, et soumettre le litige pour médiation. Une copie de la soumission devrait être envoyée au CEDR.
7. Changements dans ces Conditions d’utilisation
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous pensons que les modifications sont importantes, soyez sûr que nous vous en informerons en publiant ces modifications par l’intermédiaire des Services ou en vous envoyant un email ou un message les concernant. De cette manière, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser les Services. Les modifications prendront effet au moment de leur publication, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de l’examen et de la prise de connaissance de toute modification. Votre utilisation des Services à la suite des modifications constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
8. Quelques subtilités juridiques
Les Conditions, y compris tous les règlements qui les constituent, remplacent tout autre accord entre vous-même et Bioitalie concernant les Services. Si toute partie des Conditions est jugée comme non applicable, cette partie sera limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les Conditions restent de toute autre manière pleinement en vigueur. Notre non-application de toute partie des Conditions ne constitue pas une renonciation de notre droit visant à faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des Conditions. Nous pouvons céder l’un quelconque de nos droits et obligations conformément aux Conditions.
9. Pouvez-vous m’assurer que mon numéro de portable restera confidentiel ?
Au sein du formulaire de commande, nous devons obligatoirement collecter le numéro de portable du consommateur afin de pouvoir le contacter en cas de problème de traitement de sa commande ou encore en cas de problème de livraison. Nous vous rappelons que tout consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais de ce lien http://www.bloctel.gouv.fr.
10. Coordonnées
En cas de questions concernant les Conditions, envoyez-nous un email à l’adresse : manager@bioitalie.com.